Entre Marc cherier,
6 rue de l’abbé bonpain
59120 Loos
représenté en qualité de gérant,
dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact du site.

Ci-après l’ « éditeur » ou la « Société ».

D’une part,

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client »

D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

L’ éditeur de produits et de services de Webmarketing débutant à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://webmarketing-debutant.fr ). La liste et le descriptif des biens et services proposés par le prestataire peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

La société propose des formations en ligne pour apprendre à gagner sa vie sur internet, ce, sans avoir une quelconque obligation de résultat envers ses clients. Le client prend en compte et accepte pleinement le fait que la formation lui permettra d’apprendre et de se former mais pas obligatoirement d’obtenir des résultats. En effet, seul la motivation et détermination du client permettra d’obtenir des résultats. Je précise que le monde du e-commerce et d’internet est difficile et qu’il faut être pleinement conscient de la quantité de travail à effectuer.

Les résultats que nous montrons sont en aucun cas des promesses de résultat, de réussite ou de succès. Nous ne vous garantissons aucunement des résultats mais veillons à vous donner les méthodes les plus efficaces suite à notre travail et notre expérience. La création d’une entreprise comporte des risques ! Merci de ne pas souscrire à nos formations si vous n’êtes pas prêt à prendre ces risques.

Les liens présents sur le site https://webmarketing-debutant.fr sont des liens affiliés, webmarketing-debutant.fr permet de mettre en relation le vendeur et le client. Les réclamations sont à faire auprès du vendeur qui a vendu la formation, le service ou le produit.

Article 1 : Objet Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

La société propose des formations en ligne avec accès quelques minutes après l’achat. Ces formations sont disponibles selon les conditions énoncées sur la page de vente. Si vous ne recevez pas vos accès, merci de contacter le vendeur afin qu’il vous transmet les accès de sa formation en ligne. Ces formations ont pour but de vous apprendre de nouveaux éléments afin de cumuler un savoir pour potentiellement vivre d’une activité sur internet, ce n’est en aucun cas une promesse de résultat.

La société propose également différents produits numériques ou non sous forme de liens d’affiliation.

Article 2 : Dispositions générales Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. L’éditeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : https://webmarketing-debutant.fr/conditions-generales-vente . Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par le vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions. En cas de refus des présentes conditions générales d’utilisation, le client n’est pas autorisé à utiliser les services fournis par l’éditeur et le vendeur.

Lors du paiement, le client déclare être pleinement conscient des risques de se lancer dans la création d’une auto-entreprise ou société et est prêt à en assumer les conséquences.

Article 3 : Prix Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Les accès aux formations sont délivrés dans les minutes qui suivent. Le client pourra contacter le vendeur pour qu’il l’aide à trouver ces identifiants en cas de problème. Les prix de la formation peuvent être en promotion suivant des opérations spécifiques et limitées dans le temps. Les prix sont  avec facturation en une fois, trois fois ou six fois avec possibilité d’augmentation du prix en fonction de la formule.

Article 2.1 : Prix – exemple de clause illicite Le vendeur se réserve la possibilité de changer les prix à tout moment des produits achetés par le consommateur en particulier pour les abonnements – ceux-ci seront librement déterminés par le Vendeur par la suite, au fur et à mesure de l’évolution des prestations.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : – Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; – Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. – Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. – Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. – Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des conditions générales de vente du vendeur. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

La société utilise le système de liens d’affiliation. Le futur client se connecte au site, sélectionne sa formation par l’intermédiaire d’un lien, il est ensuite redirigé vers la page de vente du vendeur.

Article 5 : Produits et services Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites des vendeurs, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : En envoyant un mail au formateur pour lequel vous avez souscrit une formation si le produit n’a pas été consommé à plus de 5% du contenu sous 14 jours. Ou en contactant la boutique sur laquelle vous avez acheté l’article.

Article 6 : Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 7 : Modalités de livraison Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué pour les produits physiques ou par un lien pour les produits numériques. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Le client reçoit automatiquement son accès quelques minutes après son paiement à l’adresse mail de son inscription. La société ou le vendeur ne peuvent être responsable si le client a entré une mauvaise adresse.

Article 8 : Disponibilité et présentation Les commandes seront traitées dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve de stock disponible.

Article 9 : Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou Paypal selon les vendeurs. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau de notre site internet. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Les modes de paiement acceptés sont ceux présentés lors de la proposition d’achat de la formation ou du produit.

Article 10 : Délai de rétractation Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour » et de ne pas avoir consommé plus de 5% du service. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la formation qui fait office de prestataire de services. Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour une formation qui a été consultée à moins de 5% de son contenu. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous devez envoyer un mail à l’aide de la page contact de la société par laquelle vous êtes passé pour commander votre formation.

Article 11 : Garanties Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : Attendre 14 jours ouvrés pour s’assurer du bon versement.

Article 12 : Réclamations Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le vendeur au moyen des coordonnées sur la page contact du vendeur par lequel il est passé pour commander votre formation.

Article 13 : Droits de propriété intellectuelle Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification, distribution, partage ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite. Et peut entraîner des poursuites.

Article 14 : Force majeure L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 15 : nullité et modification du contrat Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 16 : Protection des données personnelles Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation. Comme outil de statistiques, ce site utilise notamment Google Analytics. Il est imposé aux sites utilisant ce service de mentionner un texte type pour les visiteurs, texte qui est inséré dans le paragraphe suivant et entre des guillemets :

« Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. ( » Google « ). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus. »

Article 17 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Affiliation : Vous devriez supposer que j’ai une relation d’affilié avec tous les fournisseurs de bien et de services dont je parle dans ce blog, et que je peux recevoir une compensation quand vous achetez un bien ou un service à ce fournisseur. Le lien affilié n’augmente pas le prix final que vous allez payer, sans passer par ce lien le coût est le même. Ces commissions permettent à ce blog de générer une partie du chiffre d’affaires qui me permet de vous offrir autant de contenu gratuitement, donc merci si vous passez par mes liens pour acheter ces produits ! Et je ne recommanderai jamais un produit que je n’estime pas sincèrement être un produit de qualité. J’ai à cœur de vous apporter le maximum de valeur !

Cookies : Il est implanté au sein de l’ordinateur de l’Utilisateur des données de trafic et des fichiers de cookies aux fins de procéder, en interne, à des analyses de fréquentation des pages d’informations du Site afin d’en améliorer le contenu ainsi qu’à établir des données statistiques (pages consultées, heures de consultation, etc…).
Webmarketing-débutant informe que l’Utilisateur dispose dans son logiciel de navigation de la possibilité de s’opposer à l’enregistrement de cookies dans son ordinateur.

Liens hypertextes : Les liens générés par les Utilisateurs membres vers d’autres sites et/ou blogs sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de LEGI TEAM, tant pour leurs contenus que leurs conditions d’accès.

Données personnelles : Webmarketing-débutant s’engage à respecter les dispositions de loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifié par la loi du 6 août 2004 concernant les informations personnelles que l’Utilisateur communique dans le cadre de l’utilisation du Site.

Limitation de responsabilité : Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Le Site est conçu pour répondre à un usage non professionnel, raisonnable et normal par les Utilisateurs. Il appartient à l’Utilisateur d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de Webmarketing-débutant ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. De la même manière Webmarketing-débutant ne saurait être tenue pour responsable d’erreurs, d’omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations diffusées par  l’intermédiaire du Site.

RGPD

L’adresse email, le nom et le prénom peuvent être demandé à des fins commerciales ainsi qu’informatives. L’utilisateur est libre de nous demander quelles sont les informations collectées à son sujet ainsi que d’en demander la suppression ou la modification à tout moment.

Nous stockons nos emails via la solution Getresponse  qui sont des professionnels reconnues aux Etats-Unis pour leur niveau de sécurité d’information hautement qualifié.

 

 

Nos conditions générales de vente ont été élaborées grâce à l’aimable travail présent sur https://www.donneespersonnelles.fr/conditions-generales-de-vente