Douane, taxes, impôts en dropshipping


Actualité, dropshipping / samedi, mars 24th, 2018

Je t’ai préparé un article sur les questions que tu peux te poser à propos du dropshipping . Les impôts, les taxes, la douane, le statut, le dropshipping pour les mineurs et autres.

Je tiens à signaler que ce que j’indique ici est purement informatif. C’est pour cela qu’il est important de te renseigner auprès des professionnels compétents (avocat fiscaliste, ou comptable) pour avoir des informations précises, selon ta situation.

Selon la loi, à partir du moment où tu commandes des produits à un fournisseur étranger, tu es l’importateur.

Le meilleur statut pour entreprendre ?

Tout dépend du projet professionnel que tu as. De l’envergure que tu veux lui donner. Mais également de ta situation personnelle qui va rentrer en ligne de compte entre soit :

  • un statut individuel
  • un statut en société

Il n’y a pas de réponse absolue. Ton besoin est spécifique. Si tu es seul, tu peux démarrer en micro-entrepreneur. Dès que tu dépasses le seuil de micro-entrepreneur ou que tu t’associes à quelqu’un, tu dois changer de statut. Généralement en SAS ou SASU. la SAS et la SASU peuvent désormais être constituées par un associé unique et avec un capital sans limite obligatoire.

Ta situation personnelle peut entrer en jeu pour déclencher les différents mécanismes qui protègent tes biens. Car, selon le statut, tes biens peuvent être engagés. Le statut auto-entrepreneur est très bien pour démarrer. C’est gratuit et cela prend dix minutes. Lorsque tu auras un certain chiffre d’affaire, il sera toujours temps de changer de statut.

Faire du dropshipping en France et dans l’union européen :

Lorsque l’on importe de la marchandise sur le territoire français ou dans l’Union Européenne, la marchandise circule sous la responsabilité du transporteur. Il n’y a donc pas de frais douanier. Ils sont, en effet, payés par le transporteur.

Faire du dropshipping hors de France, TVA, impôts et frais de douane :

Si tu fais du dropshipping de France, mais hors de France.

Exemple :

Tu vends des produits sur le marché américain. Les produits vont donc directement de l’Asie (Ali express) vers les USA.

Au regard de la TVA l’opération est considérée comme une exportation. Donc tu (ou ton entreprise) n’est pas redevable de la TVA. c’est donc Hors-taxes. Au niveau de la douane, cela concerne le pays où la marchandise arrive. Il faut donc contacter les douanes américaines pour savoir si tes produits sont soumis à des taxes. Les impôts sont à payer avec joie et bonne humeur au fisc français.

En dessous de vingt et un euros, frais de port inclus. Il n’y a pas de frais de douane. Il peut arriver que ton client reçoit une facture de douane, mais aussi de TVA. Dans ce cas il faut rembourser ces frais à ton client. Ton client les a déjà payés sur ton site, il t’a acheté un produit en TTC (TVA et frais de douane inclus). N’oublie pas de demander à ton client de te fournir la facture signée. Tu en auras besoin pour la déduction de TVA mais également pour ton comptable.

Si l’on n’a pas de facture du dropshipper ?

En cas de contrôle du fisc. Il faut démontrer au fisc que l’on a fait tout sont possibles pour avoir une facture. Il faut donc montrer sa bonne foi. Expliquer que tu as fait toutes les démarches nécessaires auprès des fournisseurs pour avoir tes factures manquantes.

Comment avoir une facture ?

Il faut demander une facture au fournisseur avec lequel tu travailles sur Ali express. Ensuite, il faut contacter un représentant en douane qui va régulariser tes importations. Il te fera payer la TVA qui est de 20 % en général.

Comment faire du dropshipping lorsque l’on est mineur ?

Il existe deux solutions :

  • Les parents montent la société à la place du mineur. Ils seront responsables juridiquement. Des impôts, des cotisations sociales éventuelles et responsables en cas de litige.
  • Un mineur âgé d’au moins seize ans peut créer une micro-entreprise. Cependant, il y a plusieurs démarches à faire et notamment, selon l’activité exercée d’être émancipé. Pour que le mineur puisse exercer en intégralité son e-commerce.

Déduction et collecte de TVA :

Prenons un exemple. Tu achètes un produit sur Ali express. Il te coûte 10 euros. Tu vas payer la TVA à la douane soit 20 % donc deux euros. C’est cette TVA que tu peux déduire. Lorsque tu vends le produit en TTC à ton client, imaginons trente euros. Tu dois collecter la TVA que ton client paye, c’est-à-dire 20 % de trente euros soit six euros. Et y déduire la TVA que tu peux déduire donc six euros moins deux euros. La différence te donne le chiffre à payer en TVA soit quatre euros. Pour les sociétés types SASU, SAS …

Si tu es auto-entrepreneur, tu n’as pas besoin de collecter la TVA. Quoi qu’il arrive la TVA sur les importations reste à payer.

Dois-je prendre un expert comptable :

En étant auto-entrepreneur, il n’est pas nécessaire de prendre un expert-comptable. Un cahier de compte suffit. Par contre, dès que tu changes de statut, cela devient quasi-obligatoire. Enfin, disons que ton travail n’est pas de faire cela (sauf si tu es expert comptable). Le mieux est de déléguer.

 

calculatrice
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Selon la douane :

Lorsque tu commences l’e-commerce, la tentation est grande de se lancer dans e-commerce ouvert sur le monde. Beaucoup de sociétés ont du mal à appréhender la fiscalité de différents pays du monde. Le plus simple au niveau des douanes est de vendre dans l’Union européenne.

Dans l’Union européen :

Dans l’Union européenne, les marchandises vendues rentrent dans le cadre des ventes à distance. La vente à distance correspond au fait que tu peux vendre aux pays de l’Union européenne des marchandises TTC. Donc on facture la TVA du pays du départ. C’est la manière la plus simple pour débuter jusqu’à un certain seuil.

À partir du moment où l’on a atteint ce seuil. Qui est pour un pays de la taille de l’Allemagne est de 100 000 euros. On doit vendre avec une TVA du pays de destination. C’est à ce moment qu’il faudra se rapprocher du service des impôts d’entreprise et s’enregistrer fiscalement dans le pays. Si tu es en dessous des seuils, alors tu factures la TVA française. Et tu n’as aucune formalité douanière à accomplir.

Hors Union européenne :

Hors de l’Union européenne, il y aura des formalités douanières à accomplir. À l’inverse des pays de l’union européenne où les ventes sont TTC et la seule obligation sont fiscale. C’est le transporteur qui gère cela pour toi. Il faut quand même savoir :

Le transporteur (pour des ventes à l’unité par exemple) va faire une déclaration des produits hors taxes. Ce qui est important pour le client et pour toi c’est de savoir « qui paie quoi ? ». C’est ce que l’on appel l’Incoterm. L’Incoterm détermine les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur dans le cadre d’un contrat d’achat/vente international. Et c’est ce qu’il va falloir déterminer par pays. C’est pour cela qu’il vaut mieux par exemple se lancer aux États-unis qui sont un marché énorme. C’est plus simple de bosser avec un seul pays.

Après, il faut déterminer les taxes sur le marché concerné.

  • Si c’est toi qui prends en charge les droits et taxes du pays de destination pour ton client.
  • Ou le client paie ce reste à charge au moment de la livraison par le transporteur.

Le mieux et de l’indiquer sur ta boutique e-commerce . Ainsi, le prix peut varier en fonction du pays de provenance. C’est une méthode peu pratiquée, en général tu calcules cela dans ton prix de vente pour que le client n’est plus rien à payer une fois son achat fait sur ta boutique e-commerce .

Il y a une déclaration en ton nom qui est faite en tant qu’exportation par le transporteur. Qui lui-même fera une déclaration d’importation en ton nom dans le pays de destination. Tout cela en principe ce n’est pas toi qui le gères.

Tu peux contacter la douane française pour avoir un conseil

  • Pour libeller ta boutique e-commerce . Ils t’aiderons avec l’aide de la DGCCRF (la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).
  • Pour connaître la fiscalité des différents pays. Tous les articles n’ont pas la même taxe.

Gestion des retours produits :

Quand tu vends dans l’Union européenne, la marchandise arrive et elle repart. Il n’y a pas de difficulté.

Quand tu vends un produit hors Union européenne. Pour la douane, si tu ne fais rien, elle est considérée comme importé d’un pays tiers vers l’Union européenne. Tu as la possibilité de faire un régime des retours. Cela te permet de ne pas avoir à acquitter de droits et taxes pour les marchandises qui reviennent de pays tiers. Mais encore, cela te permet de ne pas payer deux fois la taxe pour un même produit. Il faut prévenir le transporteur que c’est une marchandise en retour qui va être réparée ou refusée par le client à destination.

Comment payer moins d’impôts ?

Pour payer moins d’impôts, il y a bien sûr plusieurs possibilités. Ainsi, l’une d’elles est, pour les activités 100 % internet, que tu peux créer ta société dans un pays étranger. Tout en restant dans l’Union européenne. Tu peux en effet devenir e-résident en Estonie et y résider ton entreprise.

 

Carte de e-Resident estonien.
Carte de e-Resident estonien.

 

  • Les charges et les taxes sont beaucoup moins élevées qu’en France.
  • Se fait en ligne de n’importe où et rapidement (20 minutes)
  • Tout l’administratif se fait directement sur internet (taxes, impôts)

L’Estonie permet à tous citoyens du monde de pouvoir devenir e-résident et d’y créer son entreprise. C’est un pays très développé dans la culture internet, en avance de dix ans sur les autres pays européens. Plus de 20 000 entreprises et plus 1500 startups venus de 138 pays différents, sont devenus e-résident depuis que l’Estonie à démarrer ce programme (en 2014). Des sociétés comme Stripe ou Transferwise ont créé leur société comme cela.

Il faut que la société et le compte en banque soient dans le même pays. Cela pour pouvoir utiliser Stripe.

combien je peux gagner de pépettes ?

L’Estonie dispose d’un système unique d’impôt sur le revenu où l’impôt sur les sociétés est prélevé uniquement sur la distribution des bénéfices (dividendes) et plafonné à 20 %. Tant que vous gardez vos bénéfices au sein de l’entreprise, vous n’aurez pas à payer d’impôt sur le revenu des sociétés. En outre, l’Estonie applique une taxe forfaitaire de 20 % sur le revenu individuel qui ne s’applique pas aux revenus de dividendes personnels.

Pour faire cela :

Il faut ta carte d’identité et 100 euros. C’est tout. Il faut environ 15 jours pour recevoir ta carte d’e-résident (Visa e-Residency). Le temps que l’administration vérifie que tu n’es pas un psychopathe mafieux. (je n’ai rien contre eux, je ne veux pas d’ennuis…)

Être e-résident ne signifie pas que tu es résident du pays. Cela ne signifie pas que tu peux aller vivre là-bas, mais que tu peux y créer ton entreprise. Tu ne changes pas de nationalité.

  1. Te rendre sur le site officiel e-Residency pour plus de renseignements.
  2. Aller sur le site de la police des frontières estonienne. Tu arrives sur un formulaire. Tu dois envoyer tes photos, décrire ton activité et payer 100 euros de taxe e-Residency.
  3. Une fois que tu as envoyé cela, tu dois attendre 10 jours ouvrables pour une réponse.
  4. Après avoir vérifié ton identité et ton lieu de résidence. Tu reçois ton kit de démarrage e-résident qui contient : une carte d’identité numérique, mais encore un lecteur de cartes à puce.

Sites utiles :

Si tu veux voir ce que coûte la TVA, selon le produit et la provenance.

  • Pour plus d’informations sur l’Estonie et l’e-Residency, tu peux aussi aller voir l’article que j’ai passé par Google traduction du site Leapin.eu sur l’e-Residency.

 

Se former au dropshipping :

Si tu veux te former sur le sujet, je te conseille la très bonne formation de Franck Houbre (218 vidéos). Franck Houbre est professeur de marketing des universités du grand est. Il a reçu 15 distinctions avec notamment 2 médailles d’or du concours Épine et plusieurs centaines de milliers d’euros investis dans ses sociétés.
Le but de cette formation est adapté pour les débutants comme pour les personnes plus avancées. Elle te permet d’avoir tous les outils pour mener tes réflexions sur tous les domaines et toutes les niches possibles. Cette formation ne se contente pas de parler du dropshipping et du e-commerce, tous les aspects sont traités bien au-delà du commerce avec la création d’entreprise, le trafic en tous genres, le SEO, la recherche de niches, le growth hacking, la vidéo, la photo, le mailing, Amazon FBA, la POD etc…

Franck est un très bon pédagogue, et applique un suivi sérieux aux personnes qui suivent sa formation. Regarde sa vidéo ici pour plus de détails.

 

Formation sur le dropshipping de Franck Houbre
Formation sur le dropshipping de Franck Houbre

Conclusion :

J’espère que tu as trouvé ton bonheur là-dedans. Ce n’est pas forcement rigolo, mais c’est bon à savoir. Je compléterais l’article (comme tous les autres) au fur et à mesure que je découvre des choses intéressantes. Mais n’oublie pas qu’il ne faut pas qu’étudier, il faut oser, il faut se lancer !. Schuss.

 

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